ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
description Description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans :
- L’arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d’archéologique préventive et ses annexes :
o annexe 1 : plan de l’emprise,
o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive.
- Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l’INRAP et daté de février 2026 ;
- Le descriptif technique.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
I
Code NUTS : FRB04
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
info Informations générales
Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le marché est reconductible, tacitement, trois (3) fois pour une durée d’un (1) an sauf dénonciation expresse par l’acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.