1058-Marché public de prestation d’assurance - Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier Concernant le bâtiment Mitterrand
description Objet du marché
Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier.
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
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1058-Marché public de prestation d’assurance - Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier Concernant le bâtiment Mitterrand
Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier.
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
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