1058-Marché public de prestation d’assurance - Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier Concernant le bâtiment Mitterrand

Université Clermont Auvergne

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Organisme de droit public

Éducation

1058-ASSURANCE-01

1058-Marché public de prestation d’assurance - Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier Concernant le bâtiment Mitterrand

Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier.
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Services

66510000

FRK14

Procédure ouverte

2026-06-03+01:00 à 12:00:00+01:00

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

10

Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le
Tribunal Administratif :
- Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice
administrative.
- Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.