2025-061 : Assistance à maîtrise d'ouvrage et contrôle travaux _ 2 lots

L'accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (3 attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes), porte sur des prestations d'accompagnement du département Gares et Services d'Île-de-France Mobilités dans la réalisation de ses missions de suivi d'aménagement et de rénovation des gares et stations franciliennes et des services proposés dans les espaces voyageurs.

Il est alloti en deux lots :
- Lot 1 : assistance technique pour le suivi des projets de rénovation des gares et stations ; contrôle travaux et déploiement d'équipements. Le montant maximum du lot 1 est de 1 000 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.

- Lot 2 : accompagnement à la mise en place d'expérimentations. Le montant maximum du lot 1 est de 800 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.

Il est conclu pour une période de 24 mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois.

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.