Lot 2 : Accompagnement à la mise en place d'expérimentations
description Description
Le Lot 2 de l'accord-cadre 2025-061 a pour objectif de permettre à Ile-de-France Mobilités d'évaluer la pertinence de projets d'expérimentations en gares et stations proposés par les opérateurs de transport et les gestionnaires de gares.
Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois (sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois). Le nombre d'attributaire est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.