2025A0309 - Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
- SIRET
-
22060001900016
- Adresse
-
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental
(CADAM), 06201 Nice - Téléphone
-
+33 497186000
-
marches@departement06.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025A0309
- Intitulé
-
2025A0309 - Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux
- Description
-
Le présent projet d'accord-cadre à bon de commande porte sur des prestations de vérification périodiques et réglementaires pour les appareils, accessoires et véhicules départementaux dédiés à l'entretien des routes départementales par la Direction des Routes et Infrastructures de Transports, l'entretien des massifs et des parcs départementaux à la charge de la Direction de l'Environnement et la Gestion des Risques, ainsi que la DCJS pour le transport des collégiens dans les bus des écoles des neiges.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71356100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-30+02:00 à 15:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
description Objet du marché
Le présent projet d'accord-cadre à bon de commande porte sur des prestations de vérification périodiques et réglementaires pour les appareils, accessoires et véhicules départementaux dédiés à l'entretien des routes départementales par la Direction des Routes et Infrastructures de Transports, l'entretien des massifs et des parcs départementaux à la charge de la Direction de l'Environnement et la Gestion des Risques, ainsi que la DCJS pour le transport des collégiens dans les bus des écoles des neiges.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 : Vérification des appareils à pression Actif expand_more
Vérification périodique tous les 40 mois voir tous les 10 ans dans le cas d'une requalification pour de l'équipement sous pression de gaz inférieur à 1m3 et tous les compresseurs air atelier avec cuve + 100 litres
02 Lot 2 : Vérification des équipements, appareils et accessoires de levage, de manutention, de travail en hauteur Actif expand_more
Vérification périodique annuelle des équipements, appareils et accessoires de levage, de manutention, de travail en hauteur
03 Lot 3 : Vérification des engins de chantier Actif expand_more
Vérification périodique semestrielle des matériels de chantier
04 Lot 4 : Vérification des chronotachygraphes, limiteurs et éthylotests Actif expand_more
Vérification des chronotachygraphes, limiteurs et éthylotests
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur