2025A0309 - Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux

Le présent projet d'accord-cadre à bon de commande porte sur des prestations de vérification périodiques et réglementaires pour les appareils, accessoires et véhicules départementaux dédiés à l'entretien des routes départementales par la Direction des Routes et Infrastructures de Transports, l'entretien des massifs et des parcs départementaux à la charge de la Direction de l'Environnement et la Gestion des Risques, ainsi que la DCJS pour le transport des collégiens dans les bus des écoles des neiges.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.