2025AFA181 - RD 562 - SAINT DENIS DE MERE - Sécurisation de la traversée d'agglomération « Les Landes »
description Objet du marché
2025AFA181 - RD 562 - SAINT DENIS DE MERE - Sécurisation de la traversée d'agglomération « Les Landes »
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://marchespublics-calvados.safetender.com
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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Objet du marché
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- Référence
- 2025AFA181
- Intitulé
- 2025AFA181 - RD 562 - SAINT DENIS DE MERE - Sécurisation de la traversée d'agglomération « Les Landes »
- Description
- 2025AFA181 - RD562 - SAINT DENIS DE MERE - Sécurisation de la traverse d'agglomération "Les Landes"
- Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45233120
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-02+02:00 à 16:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 270
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours o...
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14050 Caen
Tel : 0231707272
Fax : 0231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Conseil départemental du Calvados
Service juridique
BP 20520
14035 CAEN cedex 1
tel 02.31.57.10.48
fax 02.31.57.10.39
view_agenda Allotissement (1 lots)
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2025AFA181 - RD 562 - SAINT DENIS DE MERE - Sécurisation de la traversée d'agglomération « Les Landes »
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur