2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN

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Services généraux des administrations publiques

2026-018

2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN

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Services

90610000

FRL05

Procédure ouverte

2026-10-23+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

48 mois

• soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du
contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
• soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne
commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.
• Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte
détachable attaqué.
NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site
internet www.telerecours.fr.

Tribunal Administratif de TOULON