2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN.

libellé du lieu d'exécution balisé:Vidauban
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Ville de Vidauban
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:48 Mois
ligne d'adresse du moa:Place Clémenceau
caractéristiques principales:2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
ville du moa balisée:Vidauban
libellé du contact balisé:[email protected]
siret du moa balisé:218301489
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647620-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:+33 494999900
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
objet du marché:2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
texte du lot:2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN - CPV: 90610000
Référence Marché:2026-018
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647620-2026 - Mise en concurrence
647620-2026.
647620-2026 - Mise en concurrence
France - Services de voirie et services de balayage des rues - 2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de Vidauban
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
Description: 2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
Identifiant de la procédure: 3222bd8f-35cf-4863-bfab-38ad73db5540
Identifiant interne: 2026-018.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: VIDAUBAN
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La Valeur maximale de l'accord-cadre donnée est sur la durée totale du marche, soit 4 ans
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification, si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Néanmoins, le marché sera reconduit 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de quatre (4) ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
Description: Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
Identifiant interne: 2026-018.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: vidauban
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se conformer au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de vidauban
Informations complémentaires: Ouverture des plis par le service des marchés publics
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié : soit par requête introductive d'instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai : Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vidauban
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Vidauban
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Vidauban
Organisation qui traite les offres: Ville de Vidauban
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ville de Vidauban
Numéro d'enregistrement: 218301489.
Adresse postale: Place Clémenceau
Ville: Vidauban
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494999900
Télécopieur: +33 494999916.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Ville de Vidauban
Numéro d'enregistrement: 218301489.
Département: département du var
Adresse postale: Place Clémenceau
Ville: VIDAUBAN
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494999900
Adresse internet: https://www.mairie-vidauban.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Département: département du var
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989.
Adresse internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a0a0c3ad-549b-4517-a7b1-916fa073de95 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 10:13:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647620-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026