2026-027 FOURNITURE D'AIR MEDICAL COMPRIME EN CANALISATION ET MISE A DISPOSITION DE GROUPES DE VIDE POUR LE CH DE BETHUNE BEUVRY

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la fourniture d'air comprimé à usage médical, la mise en dépôt du matériel nécessaire au conditionnement, à la détente et à la régulation des gaz sur des emplacements mis gratuitement à disposition par le centre hospitalier de Béthune Beuvry ainsi que la mise à disposition de groupes de vide médical

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique