2026-032 - Prestation E-Mailing et hébergement des diffusions presse

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Services généraux des administrations publiques

2026-032

2026-032 - Prestation E-Mailing et hébergement des diffusions presse

L'accord-cadre 2026-032 a pour objet de pouvoir diffuser à une liste large de destinataires des communiqués, informations ou données à destination des médias (avec possibilité d'envois à d'autres acteurs), dans le but de valoriser l'action d'Île-de-France Mobilités. Le marché a également pour but de prévoir l'hébergement et la gestion d'un espace presse sur le site d'Île-de-France Mobilités, offrant la possibilité d'ajouter des fonctionnalités de pilotage ou d'éditorialisation des contenus d'Île-de-France Mobilités.

Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Le prix global et forfaitaire doit être indiqué à l'acte d'engagement du marché et au sein de la DPGF (annexe 1 de l'acte d'engagement).

La part à prix unitaires est encadrée par un montant maximum de 50 000Euros HT par période contractuelle de 12 mois.

Services

64216000

FR101

Procédure ouverte

2026-12-08+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.