2026-AOO-01 - Accord-cadre relatif à des prestations de conservation préventive sur des biens culturels conservés dans les réserves de l'EP Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national

Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay

93910627400011

1 RUE BERBIER DU METS, 75013 PARIS

Eva TALEB

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Body-pl-cga

Rcr

2026-AOO-01

Accord-cadre relatif à des prestations de conservation préventive sur des biens culturels conservés dans les réserves de l'établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national / sites du Mobilier national

Le présent accord-cadre porte sur des interventions de conservation préventive relatives à l’amélioration et au maintien des conditions de conservation des biens culturels dans les réserves du Mobilier national.

Services

92500000

FR101, FRE22, FR107

Procédure ouverte

2026-03-09 à 12:00:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Tribunal administratif de Paris