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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-98505

PRESTATION DE REGIE ET DE GESTION DES DONNEES SCIENTIFIQUES DE L’ARCHEOLOGIE DU CCEA DE BESANCON

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

DRAC Bourgogne-Franche-Comté

SIRET

17210460600014

Adresse

39-41 rue Vannerie, 21000 DIJON

Contact

PFRA BFC

Téléphone

07 86 26 46 68

Email

sgar-pfra@bfc.gouv.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Rcr

description

Objet du marché

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Référence

2026_DRAC_DSA_CCEA

Intitulé

PRESTATION DE REGIE ET DE GESTION DES DONNEES SCIENTIFIQUES DE L’ARCHEOLOGIE DU CCEA DE BESANCON

Description

: Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon).

Nature du marché

Services

CPV principal

92521200

CPV additionnels

92500000, 92521210

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-31+01:00 à 19:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

90

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12
du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

description Objet du marché

: Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon).

auto_awesome Résumé IA du RC

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Le marché est en un seul lot Actif expand_more
Code CPV
tag 92521200 — Services de conservation des objets exposés et des spécimens
schedule Durée : 48 mois
location_on Besançon

Il n’a pas été prévu d’allotir le marché. En effet, cette disposition permet d’éviter la multiplicité des ac-teurs dans un process qui nécessite de la réactivité et de la coordination entre le prestataire choisi et la DRAC.

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