2026COM088 ACHAT D'OBJETS DE PROMOTION PERSONNALISES ET RESPONSABLES

La

Services généraux des administrations publiques

2026COM088 ACHAT D'OBJETS DE PROMOTION PERSONNALISES ET RESPONSABLES

ACHAT D'OBJETS DE PROMOTION PERSONNALISES ET RESPONSABLES

Fournitures

19200000

FRD11

Procédure ouverte

2026-10-01+02:00 à 16:30:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr