2026SAA172 - Fourniture et livraison de pièces détachées pour du matériel de motoculture
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics-calvados.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026SAA172
- Intitulé
-
2026SAA172 - Fourniture et livraison de pièces détachées pour du matériel de motoculture
- Description
-
2026SAA172 - Fourniture et livraison de pièces détachées pour du matériel de motoculture
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34913000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+02:00 à 16:30:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14050 Caen
Tel : 0231707272
Fax : 0231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Conseil départemental du Calvados
Service juridique
BP 20520
14035 CAEN cedex 1
tel 02.31.57.10.48
fax 02.31.57.10.39Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
description Objet du marché
2026SAA172 - Fourniture et livraison de pièces détachées pour du matériel de motoculture
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01 Lot 1 - Pièces de marque STIHL ou de marque adaptable Actif expand_more
Lot 1 - Pièces de marque STIHL ou de marque adaptable
02 Lot 2 - Pièces de marque HONDA ou de marque adaptable Actif expand_more
Lot 2 - Pièces de marque HONDA ou de marque adaptable
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur