25_BAM_067 Centres d’appels téléphoniques du Défenseur des droits.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DSAF
- SIRET
-
12000103700023
- Adresse
-
20 avenue de Ségur, 75007 Paris
- Contact
-
Matthias PARVEAU
- Téléphone
-
+33142758000
-
bam.oe@pm.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
25_BAM_067
- Intitulé
-
25_BAM_067 Centres d’appels téléphoniques du Défenseur des droits.
- Description
-
réalisation de prestations d’écoute, d’information, de conseil, de pré-saisine et d’orientation pour les centres d’appels téléphoniques du Défenseur des droits.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-02+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
le référé précontractuel (article. L. 5 511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55 113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Paris
description Objet du marché
réalisation de prestations d’écoute, d’information, de conseil, de pré-saisine et d’orientation pour les centres d’appels téléphoniques du Défenseur des droits.
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25_BAM_067 Réalisation de prestations d’écoute, d’information, de conseil, de pré-saisine et d’orientation pour les centres d’appels téléphoniques du Défenseur des droits.
25_BAM_067 Réalisation de prestations d’écoute, d’information, de conseil, de pré-saisine et d’orientation pour les centres d’appels téléphoniques du Défenseur des droits.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur