25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes et des deux-roues.
description Objet du marché
25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes et des deux-roues.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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Objet du marché
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- Référence
- 25N0668
- Intitulé
- 25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes et des deux-roues.
- Description
- La consultation a pour objet : Les prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes et des deux-roues. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71631200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-23+02:00 à 14:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 5
- Nombre max de lots attribués
- 5
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 8 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
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Lots (5)
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- Lot LOT-0001
- 25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur de la Tinée pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur. — (32000 EUR)
- Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 600,00 Euros. Montant maximum : 8 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 870.00 Euros (établie sur une dur...
- Lot LOT-0002
- 25N0668 - Prestations de contrôles techniques des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur de la Vésubie pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur. — (14000 EUR)
- Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 400,00 Euros. Montant maximum : 3 500,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 820.00 Euros (établie sur une durée...
- Lot LOT-0003
- 25N0668 - Prestations de contrôles techniques des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur du Littoral Ouest pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur. — (224000 EUR)
- Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 6 000,00 Euros. Montant maximum : 56 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 13 950.00 Euros (établie sur une...
- Lot LOT-0004
- 25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur du Littoral Est pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur. — (292000 EUR)
- Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 8 000,00 Euros. Montant maximum : 73 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 030.00 Euros (établie sur une...
- Lot LOT-0005
- 25N0668 - Prestations de contrôle technique des deux-roues pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur. . — (36000 EUR)
- Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 730,00 Euros. Montant maximum : 9 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 2 190.00 Euros (établie sur une dur...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature ...
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur de la Tinée pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur. Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 600,00 Euros. Montant maximum : 8 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 870.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans l…
02 25N0668 - Prestations de contrôles techniques des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur de la Vésubie pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur. Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 400,00 Euros. Montant maximum : 3 500,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 820.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le …
03 25N0668 - Prestations de contrôles techniques des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur du Littoral Ouest pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur. Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 6 000,00 Euros. Montant maximum : 56 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 13 950.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué da…
04 25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur du Littoral Est pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur. Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 8 000,00 Euros. Montant maximum : 73 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 030.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué da…
05 25N0668 - Prestations de contrôle technique des deux-roues pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur. . Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 730,00 Euros. Montant maximum : 9 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 2 190.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans l…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur