ÉTUDES DE FAISABILITÉ STRUCTURELLES ET MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLES (3 LOTS)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SICTIAM (06)
- SIRET
-
25060187900076
- Adresse
-
Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex
- Téléphone
-
+33 492969292
-
a.verney@sictiam.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-AFFAIRE-04
- Intitulé
-
ÉTUDES DE FAISABILITÉ STRUCTURELLES ET MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLES (3 LOTS)
- Description
-
La présente consultation a pour objet des études de faisabilité structurelles et des missions de bureau de contrôles pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées (3 lots).
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71336000
- CPV additionnels
-
71356100, 71322000, 71335000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-29+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
- Instance de recours
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Tribunal administratif de Nice
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet des études de faisabilité structurelles et des missions de bureau de contrôles pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées (3 lots).
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Etudes de structures dans le cadre de la pose de générateurs photovoltaïques Actif expand_more
Le présent lot a pour objet des études de structures dans le cadre de la pose de générateurs photovoltaïques pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 1.
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par…
02 Repérage Amiante avant travaux (RAAT) Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de réaliser le Repérage Amiante avant Travaux (RAAT) pour le compte du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2.
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de command…
03 Prestations de bureau de contrôle technique Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de définir les conditions d’intervention d’un bureau de contrôle mobilisé dans le cadre des prestations et services proposés par le SICTIAM à ses adhérents, notamment pour l’accompagnement de projets de rénovation des bâtiments publics, d’amélioration de la performance énergétique, de déploiement d’installations d’énergies renouvelables, ainsi que de mise en œuvre de s…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur