Acquisition de ramettes de papier de la DMGL
description Description
Accord cadre à bons de commande
Mini : 50 000,00 Euros
Maxi : 350 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 257 432.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3. Les conditions de passation des commandes sont définies à l'article 1.5 du CCAP
location_on Lieu d'exécution
Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
NICE 06364
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.