25N0756_Acquisition de papiers d'impression
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
25N0756
- Intitulé
-
25N0756_Acquisition de papiers d'impression
- Description
-
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle pour objet l'acquisition de papiers d'impression pour les besoins des services de la Métropole Nice Côte d'Azur. - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30197630
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-30+02:00 à 14:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle pour objet l'acquisition de papiers d'impression pour les besoins des services de la Métropole Nice Côte d'Azur.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Acquisition de ramettes de papier de la DMGL Actif expand_more
Accord cadre à bons de commande
Mini : 50 000,00 Euros
Maxi : 350 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 257 432.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de comman…
02 Acquisition de papier d'impression des ADL - Papier couché Actif expand_more
Accord cadre à bons de commande
Mini : 10 000,00 Euros Maxi : 100 000,00 Euros En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 78 855.90 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande…
03 Acquisition de papier d'impression des ADL - Papier Offset Actif expand_more
Accord cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 65 000,00 Euros En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 41 213.10 € (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le …
04 Acquisition de papier d'impressions pour traceurs Actif expand_more
Accord cadre à bons de commande
Mini : 1 000,00 Euros Maxi : 15 000,00 Euros En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 7 135.55 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou …
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