25SERV22 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES BORNES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES DES TERRITOIRES DE L'EST DE LA METROPOLE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

25SERV22

25SERV22 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES BORNES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES DES TERRITOIRES DE L'EST DE LA METROPOLE

Maintenance préventive et curative des bornes automatiques et semi-automatiques des territoires de l'Est de la Métropole.
D'autres territoires de l'Est métropolitain pourront être intégrés en cours d'exécution, en application d'une des clauses de réexamen, définis à l'article 16.2 du CCAP.

Services

50230000

34996000, 31224500

FRL05

Procédure ouverte

2026-03-12+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Précisions sur délais recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A).
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr