25SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LA REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES DE TRAFIC SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de comptages routiers et analyses de trafic sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : Toulon, Le Revest les eaux, Hyères, La Garde, La Seyne/Mer, La Valette du Var, Carqueiranne, Six Fours les plages, La Crau, Le Pradet, Ollioules, Saint Mandrier. Il concerne les prestations suivantes :
-Des mesures régulières dites comptages récurrents sur le trafic des sections à l'aide de compteurs de type radars.
-Des mesures de comptage occasionnelles de véhicules à l'aide de compteurs à tubes pneumatiques.
-Des mesures de comptages automatiques de mode doux.
-Des mesures spécifiques telles que les rétentions
-Des mesures spécifiques tels que les comptages directionnels
-Des enquêtes de stationnement
-Des calculs de capacité de carrefours à feux élémentaires
-Des calculs de capacité de deux carrefours à feux coordonnés
-Des calculs de capacité de giratoire

Précisions sur délais recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A).
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr