2609DASE - Entretien ménages et nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la ville de Coignières

Body-pl-la

Services généraux des administrations publiques

2600009

2609DASE - Entretien ménages et nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la ville de Coignières

Le marché concerne l'entretien ménager et le nettoyage des surfaces vitrées.
Le Lot 1 du présent marché concerne l'entretien courant et le maintien en état de propreté des bâtiments communaux de la Ville de Coignières.
Le Lot 2 du présent marché concerne le nettoyage des surfaces vitrées, des bâtiments communaux de la Ville de Coignières.

Services

90911000

FR103

Procédure ouverte

2026-10-29+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).
- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.