Nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

1731

56 avenue de Saint-Cloud, 78007 Versailles

Présidente la

0130168245

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-0009

Nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Ce patrimoine est composé de 34 sites, répartis sur le département des Yvelines. Ces sites sont listés dans l'annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre «composite» mono-attributaire correspondant pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (avec montant maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour des prestations ponctuelles

Services

90911200

90911300, 90919200, 90911100

FR103

Procédure ouverte

2026-10-20+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994