26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Objet du marché

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Référence: 26MC0213AOO
Intitulé: 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique
Nature du marché: Services
CPV principal: 72320000
CPV additionnels: 72321000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ23

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-12-01+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance

description Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique

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00 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN ... 72320000 — Services de bases de données — Actif expand_more

26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Code CPV

tag 72320000 — Services de bases de données

schedule Du 01 février 2027 au 31 décembre 2027

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