Lot n°01
Services
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Acheteur
account_balance
Vendée Eau (85)
Code CPV
tag
70332100 — Services de gestion de terrains
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
85000 LA ROCHE SUR YON
description Description
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
location_on Lieu d'exécution
LA ROCHE SUR YON 85000
Code NUTS : FRG05
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois