26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Vendée Eau (85)
- SIRET
-
25850022200033
- Adresse
-
Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor, 85036 La Roche sur Yon - Téléphone
-
+33 251248200
-
marches@vendee-eau.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26PI094
- Intitulé
-
26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
- Description
-
Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
70332100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-14+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. Règlement de consultation
- Instance de recours
-
Vendée Eau (85)
description Objet du marché
Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON Actif expand_more
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur