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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-69412

26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Vendée Eau (85)

SIRET

25850022200033

Adresse

Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor, 85036 La Roche sur Yon

Téléphone

+33 251248200

Email

marches@vendee-eau.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26PI094

Intitulé

26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Description

26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Nature du marché

Services

CPV principal

70332100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRG05

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

4

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Cf. Règlement de consultation

Instance de recours

Vendée Eau (85)

description Objet du marché

26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON Actif expand_more
Code CPV
tag 70332100 — Services de gestion de terrains
schedule Durée : 48 mois
location_on 85000 LA ROCHE SUR YON

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)

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