26V0409 - Restructuration et extension du stade des Arboras - Concours de maîtrise d'oeuvre restreint

Cette consultation a pour objet la restructuration et l'extension du stade des Arboras - Afin d'accompagner le club du Nissa Rugby (actuellement en division Nationale 1) dans sa progression vers l'élite, il est projeté une restructuration et une extension de l'actuel Stade des Arboras où est domicilié le club. Ce projet vise à pouvoir obtenir une homologation Top 14 et une labellisation LNR du stade (niveau Or). Afin de répondre à ces exigences, un nouveau stade, respectant les différentes normes attendues, doit être aménagé. Sa capacité totale a été fixée à 12 500 places y/c VIP et médias. La conception du projet intégrera également la possibilité d'aménager jusqu'à 2 500 places supplémentaires en solution temporaire, pour des manifestations exceptionnelles,
permettant de porter la capacité maximale du stade à 15 000 places.
L'objectif est de pouvoir offrir une nouvelle vitrine au club, et pouvoir ainsi élargir son public notamment :
- En renouvelant l'expérience spectateurs : confort d'assise et visibilité depuis les tribunes, optimisation des flux d'accès ;
- En intégrant des aménités destinées à améliorer l'attractivité du Stade, telles que des points de restauration, zones de convivialité, boutique ... ;
- En développant les espaces hospitalités (salons, loges) permettant d'accueillir partenaires et entreprises dans des conditions qualitatives, contribuant ainsi à la diversification des ressources du club ;
- En facilitant la couverture médiatique des matchs, par l'aménagement d'espaces dédiés à l'accueil des médias (zones de travail dédiées, tribune presse, salle de conférence) et par l'installation d'équipements techniques dédiés. Enfin, les infrastructures sportives seront modernisées : vestiaires, salles de soins et autres équipements nécessaires à la pratique professionnelle du rugby.

L'estimation financière prévisionnelle du coût travaux est de 52 980 000 EurosHT (valeur février 2026), considérant un scénario de démolition des tribunes existantes et une reconstruction complète du Stade, ainsi qu'un phasage de la construction. Cette estimation constitue l'enveloppe travaux maximum, il est attendu des candidats, une recherche de solutions techniques et architecturales permettant l'optimisation de ce coût travaux.

Par application de l'article L2421-4-2° du Code de la Commande Publique, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet jusqu'à la fin de la phase APD. Les conséquences de l'évolution de programme et de l'enveloppe financière seront prises en compte par voie d'avenant.

La procédure est menée conformément à l'article R 2172-2 du Code de la commande publique applicables aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics
à des prestataires de droit privé.
Le marché sera passé à l'issue d'un concours restreint de MOE en vertu des articles R2162-15 à R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique.
Le niveau de prestation attendu des concurrents est de niveau ESQ au sens de l'article R2431-8 du Code de la Commande Publique. Les éléments de missions sont listés à l'article 2.1 du Règlement de Consultation

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr