AC fourniture et installation de mobilier - B2p1

Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité - B2p1

Les prestations seront effectuées à Paris (75) sur le site du Palais de justice dont l’adresse principale est le 4 boulevard du Palais. Les réunions se dérouleront à Paris (75).

La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité.

L’installation prévisionnelle des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande qui concernera l’ameublement de la partie « B2p1 » du Palais, est programmée au calendrier prévisionnel de l’opération à l’été 2026.

La fourniture et installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages.

L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Le calendrier prévisionnel du premier bon de commande est le suivant :
Semaines 19 à 28 de 2026 : fabrication
Semaines 29 à 31 de 2026 : livraison, installation et mise en place du mobilier
Ce calendrier sera précisé dans le cadre du premier bon de commande.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre