En cours
Autre procédure
Réf: INPI-1834
Accès à un service de recherche expert sur les bases de données de noms de domaine
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d’un service de recherche expert permettant l'accès et l'exploitation de bases de données exhaustives de noms de domaine.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : La présente consultation a pour objet la mise à disposition d’un service de recherche expert permettant l’accès et l’exploitation de bases de données exhaustives de noms de domaine.
- • Périmètre géographique : Le détail des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
- • Allotissement : Le marché n’est pas décomposé en lots.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes sont interdites et le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : La candidature peut être présentée sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique ou hors DUME avec lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2).
- • Documents à fournir hors DUME : Les candidats doivent fournir DC1, DC2, déclaration des effectifs, chiffre d’affaires, liste des services principaux, attestations fiscales et sociales, déclaration sur l’honneur, renseignements sur l’obligation d’emploi, RIB et KBIS.
- • Contenu de l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement signé, le bordereau des prix, le cadre de réponse technique, un mémoire technique avec moyens informatiques, humains et organigramme, ainsi que quatre identifiants d’accès à une version de démonstration.
- • Critères de sélection : Les candidatures sont analysées selon la situation juridique, capacités économiques et financières, capacités techniques et références professionnelles récentes et comparables.
folder_open Pièces à fournir
draft
DUME
draft
DC1
draft
DC2
draft
Acte d’engagement
draft
Bordereau des prix
draft
Cadre de réponse technique
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Montant de l’offre | 40 points |
| Qualité technique de l’offre | 60 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le 11 mai 2026 à 11h00.
- • Durée du marché : La durée est fixée dans l’acte d’engagement.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées exclusivement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut être remise sous pli scellé à l’INPI.
- • Points d’attention : Les variantes sont interdites. La signature électronique est requise pour l’acte d’engagement. Les candidats doivent fournir des accès de démonstration valides 30 jours après la date limite de remise des offres.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_Abonnement_bases_données_noms_domaine_INPI.zip
Pièce du dossier · 1.37 MB
description
RC_bases_données_noms_domaine_2026_VF.pdf
Règlement de consultation · 513 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
72417000 — Noms de domaine internet
Gestion des noms de domaine.
apartment
INPI Institut National de la Propriété Industrielle
schedule
DLRO 06/07/2026 00h00
En cours
72417000 — Noms de domaine internet
Gestion des noms de domaine
apartment
INPI.
schedule
DLRO 06/07/2026 11h00
En cours
72320000 — Services de bases de données
Mise à disposition d’une Solution en mode SaaS pour la gestion de l’activité du service social du...
apartment
Autres organismes
schedule
DLRO 22/06/2026 09h30
En cours
72320000 — Services de bases de données
Veille Economique Locale et Veille Sectorielle.
apartment
Pôle Emploi - Siège
schedule
DLRO 29/06/2026 00h00
euro
2,000,000 €
En cours
72320000 — Services de bases de données
Veille Economique Locale et Veille Sectorielle
apartment
Agences Régionales de Santé (ARS)
schedule
DLRO 29/06/2026 10h30