ACCOMPAGNEMENT AU COMPOSTAGE - Lot n°2-.

Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole.

Les prestations récurrentes à réaliser sont les suivantes :
-L‘entretien courant des sites de compostage collectif par des visites régulières d’un intervenant de niveau guide composteur (à minima).
-L’enregistrement des informations lors des visites terrain et leur communication à Troyes Champagne Métropole selon les modalités prévues au CCTP.

Les prestations complémentaires à réaliser sont les suivantes :
-Le transfert du compost (vidage complet d’une cellule vers une autre cellule) ;
-L’évacuation du compost vers un lieu de maturation externe.
-L’approvisionnement en broyat

En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 Accompagnement au compostage pour 10 composteurs,
Lot n°2 : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs.
Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation et a été attribué.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
L’exécution du présent marché public sera déclenchée via l’émission d’un bon de commande
Les délais d’exécution sont fixés au CCTP.