Lot n°00
Services
Accord-cadre
Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Acheteur
account_balance
Département du Doubs
Code CPV
tag
71313000 — Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
25000 Besançon
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci.
Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT
sell Codes CPV supplémentaires
71313000 — Services de conseil en ingénierie de l'environnement
location_on Lieu d'exécution
Ensemble des sites départementaux - Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau
Besançon 25000
Code NUTS : FRC21
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 24 août 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre