Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département du Doubs
- SIRET
-
52109
- Adresse
-
Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex
- Contact
-
BOUQUIN Christine
- Téléphone
-
0381258125
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026DPL0012
- Intitulé
-
Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci.
Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71313000
- CPV additionnels
-
71313000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-08+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci.
Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE) Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur