Etude de conception d'une liaison cyclable d'intérêt départemental Pontarlier/Vallorbe Secteur Métabief - Vallorbe

Département du Doubs

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BOUQUIN Christine

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La

Services généraux des administrations publiques

2026DRIT0014

Etude de conception d'une liaison cyclable d'intérêt départemental Pontarlier/Vallorbe Secteur Métabief - Vallorbe

Ce tronçon s'inscrit dans le cadre d'une la liaison cyclable plus vaste et inscrite au schéma cyclable départemental qui vise à relier Pontarlier et Vallorbe en Suisse. Il en constitue une section opérationnelle autonome, tout en participant à la continuité d'un itinéraire global dont la réalisation est envisagée de manière progressive.
Le marché porte plus précisément sur la réalisation :
- Des études d'Avant-Projet (AVP) ;
- Des études de Projet (PRO) ;
Ces études ont pour objectif de préciser les caractéristiques techniques de l'aménagement, d'en définir les conditions de réalisation et d'en établir le coût prévisionnel, en cohérence avec les orientations issues des études de faisabilité préalablement réalisées.
Le titulaire devra également prendre en charge les études environnementales nécessaires à la réalisation du projet. À ce titre, il sera notamment chargé de la réalisation de la procédure d'examen au cas par cas, au sens de la réglementation environnementale en vigueur. En fonction des conclusions de cette procédure, il pourra être amené à approfondir certains volets environnementaux spécifiques (milieux naturels, zones humides, continuités écologiques, etc.) et à produire les études complémentaires requises.
Par ailleurs, le titulaire pourra être mobilisé sur une mission complémentaire pour assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière foncière. Cette mission pourra comprendre, le cas échéant, l'identification des emprises foncières non maîtrisées et nécessaires au projet, l'analyse des contraintes foncières et la contribution à la définition d'une stratégie d'acquisition ou de maîtrise foncière adaptée

Services

71335000

71311300, 71313000, 79311000

FRC21

Procédure ouverte

2026-08-31+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

24 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique