Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier nationale de Mayotte
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
- SIRET
-
13001739500018
- Adresse
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Terre plein de Mtsapéré, 97600 Mamoudzou
- Contact
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Frédéric BINSAMOU
- Téléphone
-
0269633523
-
frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_SIST_UST_203_02
- Intitulé
-
Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier nationale de Mayotte
- Description
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Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier nationale de Mayotte
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
44113320
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-20+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Mayotte
description Objet du marché
Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier nationale de Mayotte
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Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier nationale de Mayotte
Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier nationale de Mayotte
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur