Accord-cadre à bon de commande relatif à des prestations de géomètre à dominante foncière sur les sites du Département de la Réunion
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_DAM
- Intitulé
-
Accord-cadre à bon de commande relatif à des prestations de géomètre à dominante foncière sur les sites du Département de la Réunion
- Description
-
Réalisation de prestations de géomètres pour assurer la sécurité des opérations foncières
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-02+04:00 à 15:00:00+04:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Réalisation de prestations de géomètres pour assurer la sécurité des opérations foncières
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Zones Nord/Est Actif expand_more
Prestations de géomètre à réaliser sur les zones Nord/Est de l'île. Montant maximum annuel: 150 000 € HT
02 Zones Sud/Ouest Actif expand_more
Prestations de géomètre à réaliser sur les zones Sud/Ouest de l'île. Montant maximum annuel: 180 000 € HT
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