Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion Trégor Communauté

Lannion Trégor Communauté

200065928000018

Batiment A Rue Claude Chappe, 22300 Lannion

0296050900

commandepublique@lannion-tregor.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026038

Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion Trégor Communauté

Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion Trégor Communauté

Services

71356100

FRH01

Procédure ouverte

2026-11-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution ;
- Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.