ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://agglo-moulins.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26.034
- Intitulé
-
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Description
-
Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT.
Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- CPV additionnels
-
90460000, 90470000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-21+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT.
Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté
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01 CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Actif expand_more
Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur