ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS

Ville de Ducos (972)

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1 rue Zizine et des Etages, 97224 Ducos

+33 596771818

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La

Services généraux des administrations publiques

2026/26-10

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour les besoins de la ville de DUCOS en terme de location de matériels de travaux publics.

Fournitures

43310000

FRY20

Procédure ouverte

2026-10-06-04:00 à 12:00:00-04:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

12

Le présent marché pourra faire l'objet :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ;
- soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ;
- soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE