Lot n°01
Services
Accord-cadre
Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Acheteur
account_balance
Est Métropole Habitat
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
0 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 octobre 2026 au 30 septembre 2030
description Description
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 octobre 2026
Fin : 30 septembre 2030
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
1 an renouvelable tacitement 3 fois