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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 306853-2026

Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique

Sources : 🇪🇺 Ted 🌐 Marches online

description Objet du marché

Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique Actif expand_more
Code CPV
tag 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro 0 €
schedule Du 01 octobre 2026 au 30 septembre 2030

Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété

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