Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP

Grand Paris Aménagement

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Département Achats et Marchés

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

202600086

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP

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Services

71200000

FR101, FR107

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

8

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.