Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP
description Description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP
location_on Lieu d'exécution
Paris 75019
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
96 mois
info Informations générales
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 2 ans (soit 8 ans maximum). Le contrat est reconduit de manière tacite. Toutefois, l’acheteur pourra décider de ne pas reconduire le contrat. Une décision de non-reconduction sera alors notifiée au Titulaire par écrit au plus tard 1 mois avant l’expiration de la période d’exécution en cours. En cas de reconduction, le Titulaire est tenu de l’accepter.