Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des servic

Conseil Départemental du Nord

71482

Hôtel du Département, 59047 Lille

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La

Services généraux des administrations publiques

20251126

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux - Lot n°2 : Gardiennage et surveillance de l'Hôtel du Département du Nord et du Nouveau Forum, de bâtiments départementaux et prestations sur l'arrondissement de Lille

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Sans minimum
Avec maximum annuel : 1 500 000 euro(s) HT

Services

79710000

79710000

FRE11

Procédure ouverte

2026-02-17+01:00 à 16:30:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."