Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le marché est estimé à 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois à compter de la notification. De ce fait, le marché est estimé à 800 000,00 euro(s) HT, soit 960 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois - Soit 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois.
Les montants de l'accord-cadre sont les suivants :
- Montant minimum : Sans montant minimum
- Montant Maximum par période de 24 mois : 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC