Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, la livraison, la reprise et les prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques

FOUGERES HABITAT

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

Marchamp;eacute; namp;deg;20260237 - Flotte

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, la livraison, la reprise et les prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques

Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques

Fournitures

34100000

FRH03

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

60 mois

Les recours peuvent être introduits dans les délais suivants :

Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées annonçant la conclusion du contrat.