Accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la mise en place d’un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique et la SAS Foncière Commune
description Objet du marché
Accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la mise en place d’un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique et la SAS Foncière Commune.
La consultation fait l’objet d’une Procédure d’appel d’offres soumise aux articles L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
01b_Annexe_RGPD.doc
Pièce du dossier · 221 KB
04_DECA.docx
Pièce du dossier · 67.9 KB
05_DQE valant BPU.xlsx
Pièce du dossier · 17.1 KB
AAPC_FP202602.pdf
Pièce du dossier · 1.95 MB
00_RC.pdf
Pièce du dossier · 518 KB
01_AE valant CCAP.docx
Pièce du dossier · 188 KB
02a_CCTP.pdf
Pièce du dossier · 820 KB
02b_ETAT LOCATIF - FONCIERES.pdf
Pièce du dossier · 53.4 KB
02c_Fiche bail.xlsx
Pièce du dossier · 58.4 KB
03d_rapport analyse des offres type.doc
Pièce du dossier · 67 KB