Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mesures, d’études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2601013

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mesures, d’études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mesures, d’études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris

Services

71313200

FR101, FR102, FR103, FR104, FR105, FR106, FR107, FR108

Procédure ouverte

2026-11-03+01:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).