Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'article ou de matériel (Peinture, plomberie et sanitaire, électricité) à destination du Ccas
description Objet du marché
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Dossier de Consultation des Entreprises
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