Accord-cadre à bons de commande pour la location et la manutention sur site de matériels pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône (2026-0059)

La présente consultation concerne : Accord-cadre à bons de commande pour la location et la manutention sur site de matériels pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône (2026-0059); Le Service du Courrier, de l'Accueil et des Manifestations a en charge le traitement du courrier pour l'ensemble de la collectivité, l'accueil physique et téléphonique, la réservation des salles et leur équipement audiovisuel ainsi que l'organisation matérielle des manifestations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la location, la fourniture, le transport, la livraison, ainsi que la manutention de matériels tels que buffets, tables, chaises, chauffages portatifs, etc., pour les manifestations diverses que le département des Bouches-du-Rhône organise sur l’ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics. La consultation comporte 2 lots géographiques distincts : LOT 1 : Location de matériels pour les manifestions organisées sur le territoire de la ville de Marseille ; LOT 2 : Location de matériels pour les manifestations organisées en dehors de la ville de Marseille (sur tout le territoire du département des Bouches-du-Rhône).

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2025_0059.