Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage (niveaux SS3 et SS4) sur le périmètre du SID Sud-Est, y compris la Corse (Hors Occitanie)
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage (niveaux SS3 et SS4) sur le périmètre du SID Sud-Est, y compris la Corse (Hors Occitanie)
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target Objet du marché
- • Nature des travaux : Réalisation de travaux de désamiantage de tous types (SS3, SS4) sur tout support et de toute nature (liste A, B ou C), incluant des prestations simples sur support amianté (perçage, démontage, protection ou fuites sur canalisation) et des travaux de désamiantage préliminaires nécessaires à une intervention d’entretien, maintenance, rénovation, réhabilitation ou démolition.
- • Périmètre géographique : Le périmètre géographique couvre l’ensemble des sites soutenus par le service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE), incluant les régions Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Corse, hors Occitanie.
- • Bases de défense concernées : Les bases de défense concernées sont Clermont-Ferrand, Calvi, Draguignan, Gap Grenoble Annecy Chambéry Saint Christol, Istres, Orange Salon de Provence, Lyon Valence La Valbonne, Marseille Aubagne, Nîmes Laudun Larzac, Ventiseri Solenzara.
- • Allotissement et montants annuels : L’accord-cadre est alloti en 4 lots géographiques avec des montants annuels maximums respectifs de 800 000 € HT pour le lot 1, 600 000 € HT pour le lot 2, 300 000 € HT pour le lot 3, et 300 000 € HT pour le lot 4.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen (DUME) ou hors DUME avec lettre de candidature (DC1 ou équivalent) et déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) intégralement renseignée.
- • Capacités professionnelles et techniques : Les candidats doivent fournir des renseignements sur leur activité, organisation, effectifs, qualifications, expérience des intervenants, moyens techniques, et justifier d’une certification pour les travaux de désamiantage délivrée par un organisme agréé (QUALIBAT, AFNOR Certification, etc.) pour les sous-sections 3 et 4.
- • Aptitudes et capacités économiques : Examen du chiffre d’affaires global et spécifique aux travaux des 3 dernières années, pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, attestations d’assurance couvrant les risques liés aux travaux de désamiantage, extrait Kbis récent, et justificatifs des capacités des sous-traitants éventuels.
- • Documents à fournir dans l’offre : L’offre doit contenir l’acte d’engagement, le bordereau de prix unitaire (BPU) en version Excel et PDF, le détail estimatif (DE), le mémoire technique et le mémoire achat responsable.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 70 % |
| Valeur technique | 25 % |
| Achat responsable | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 20 juillet 2026 à 16h00.
- • Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 12 mois à compter du lendemain de la notification, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
- • Visite des sites : La visite des sites est facultative.
- • Variantes et options : Les variantes et options ne sont pas autorisées.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Zone Nord Actif expand_more
Défini dans le règlement de consultation
02 Zone Sud-Est Actif expand_more
Défini dans le règlement de consultation
03 Zone Sud-Ouest Actif expand_more
Défini dans le règlement de la consultation
04 Zone Corse Actif expand_more
Défini dans le règlement de consultation
folder_open Documents de consultation (DCE)
SID SE 26 040 à 043_DCE.zip
Pièce du dossier · 6.05 MB
ESID 26 040 A 043 RC signé.pdf
Règlement de consultation · 2.66 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur